Contentieux & arbitrage
Entreprise en difficultés
Droit des entreprises
Droit commercial
Droit Immobilier
Pôle 1
Responsabilité civile commerciale & pénale
Pour tout chef d'entreprise, la mise en cause de la responsabilité de la structure qu’il dirige et parfois sa responsabilité personnelle représente l'un des risques les plus sérieux. Le cabinet Mersic intervient à deux niveaux : en amont, pour identifier les failles notamment contractuelles avant qu'elles ne deviennent des litiges, et en justice pour introduire toute procédure utile ou défendre les intérêts du client, lorsque le contentieux est déjà engagé.
Pôle 2
Procédures collectives & restructuration
Quand une entreprise traverse une période difficile, chaque semaine compte. Le cabinet Mersic intervient dès les premiers signaux pour construire une stratégie adaptée à la situation réelle de la structure, sans attendre que la cessation des paiements soit inévitable et constatée.
Pôle 3
Vie et ingénierie des Sociétés
La vie d'une société civile ou commerciale génère des actes juridiques qui engagent le dirigeant sur le long terme. Mal rédigés ou mal articulés entre eux, ils deviennent des sources de blocage dont les conséquences peuvent se manifester avec acuité des années plus tard. Le cabinet Mersic intervient à chaque étape pour que ces actes soient solides dès l'origine.
Pôle 4
Droit immobilier des Affaires
Pour beaucoup d'entrepreneurs, le bail commercial ou l'actif immobilier représente une part significative de la valeur de leur entreprise. Une clause mal négociée, un renouvellement de bail mal anticipé ou une promesse de vente insuffisamment sécurisée peuvent être extrêmement pénalisante et couteuse. Le cabinet Mersic intervient à chaque étape pour éviter ces écueils.
Qui fait appel à Katia Mersic ?
Trente-cinq ans de pratique au Barreau de Paris, une clientèle nationale et des dossiers menés jusqu'aux DOM-TOM : le cabinet Mersic offre à chaque client une expertise qui se mesure à l'expérience, pas à la taille de la structure.
Chef d'entreprise
Créateur ou dirigeant établi, vous structurez votre activité et sécurisez vos décisions. Rédaction de statuts, CGV, contrats commerciaux, gestion des risques, anticipation des litiges, pactes d'associés : chaque étape nécessite un cadre sur mesure.
Une expertise multisectorielle:
-Industrie & Technologies : Automobile, mécanique, électronique, robotique, informatique, NTIC, édition.
-Commerce & Services : Grande distribution, banque, recrutement, bâtiment, arts graphiques, confection.
-Sciences & Santé : Parfumerie, cosmétique, laboratoires.
Bailleur social ou Locataire
Vous êtes engagé dans un bail commercial ou professionnel. Rédaction, renouvellement, révision du loyer, résiliation ou contentieux : chaque clause a un impact. L’objectif est de sécuriser vos droits et éviter les déséquilibres.
Mandataire social
Dirigeant de société, vous engagez votre responsabilité à chaque décision. Nomination, révocation, pouvoirs, conventions réglementées, mise en cause personnelle : un accompagnement juridique structuré permet de sécuriser vos fonctions et d’anticiper les risques liés à votre mandat.
Profession réglementée
Expert-comptable, avocat, commissaire de justice, architecte medecin pharmacien... : L’intervention porte sur le cadre juridique de votre exercice, notamment en cas de procédure, de mise en cause ou d’échanges avec l’instance ordinale. L’objectif est de défendre vos intérêts, sans intervenir sur votre expertise métier.
Maître Katia MERSIC
« Il vaut mieux prévenir les délits que de les punir. C’est le but principal de toute bonne législation : conduire les hommes au plus grand bonheur possible, ou au moindre mal possible. »
CESARE BECCARIA