J'assistais récemment un architecte convoqué devant le Conseil de l'Ordre dans le cadre d'une conciliation avec un client. Ce type de situation est fréquent et beaucoup de professionnels s'y rendent sans accompagnement, en pensant qu'il s'agit d'un simple échange informel.

La réunion de conciliation a pourtant une portée réelle. Elle permet d'exposer les positions de chacun d'en débattre. L'avocat a un rôle actif pour favoriser la conclusion d'un accord transactionnel.

La préparation en amont porte sur plusieurs points :

🏛️ Organiser les pièces du dossier pour étayer la position de l'architecte

🏛️ Préparer les échanges pour répondre aux points contestés sans se fragiliser

🏛️ Sécuriser les intérêts du professionnel à chaque étape de la procédure

L'Ordre veille à l'éthique de la profession. Votre avocat, lui, défend vos intérêts. Ce n'est pas la même mission.

Se présenter seul, c'est laisser le champ libre à une issue que l'on aurait pu mieux maîtriser avec son conseil.

Depuis trente-cinq ans, j'analyse et je conteste des engagements de caution que des dirigeants pensaient irrévocables.

Beaucoup ignorent que, lorsqu'une banque recueille une caution personnelle, elle doit respecter un cadre précis. Un acte signé n'est pas toujours un acte incontestable.

Plusieurs éléments méritent d'être examinés :

🔎 Le devoir de conseil : la banque devait informer le dirigeant des risques liés à son engagement, au regard de sa situation personnelle

🔎 L'obligation de vigilance : l'établissement ne pouvait pas accorder un financement disproportionné au regard des capacités de la société débitrice, sans alerter le dirigeant

🔎 La proportionnalité : un engagement manifestement excessif par rapport aux revenus et au patrimoine du dirigeant peut être remis en cause

Lorsque ces manquements sont établis, il est possible de dégager le dirigeant de tout ou partie de ses engagements personnels, même après que la banque a engagé des poursuites.

La date de fin de validité de l’engagement et l’éventuelle prescription de l’action sont également à vérifier.

Ne subissez pas la pression bancaire sans avoir fait auditer votre acte de cautionnement. J'analyse les conditions dans lesquelles votre engagement a été souscrit et dans quelles circonstances la caution est appelée, pour déterminer si une contestation peut être envisagée.

Cette démarche peut changer radicalement la situation d'un dirigeant.